Université McMaster : contrats et droits de propriété intellectuelle en R et D translationnelle
Industrie Événement avec inscription

Université McMaster : contrats et droits de propriété intellectuelle en R et D translationnelle

  • vendredi 17 novembre 2023
  • 11 h 30 à 12 h 30 UTC
  • Canada

Université McMaster : contrats et droits de propriété intellectuelle en R et D translationnelle

Équilibrer les incitatifs à l'innovation privée, y compris les brevets, avec l'accès public aux fruits de l'innovation, demeure un défi. Les droits de PI restreignent l'accès public en réservant le contrôle monopolistique au détenteur du droit, exigeant que ceux qui souhaitent accéder à la technologie contractent avec ces détenteurs. Dans cet article, nous soutenons que ces contrats, qui sous-tendent le processus de R et D translationnelle, sont un moyen potentiel sous-exploré par lequel un équilibre politique au sein du système de PI peut être atteint. Les garanties de PI peuvent, et devraient, être plus largement incorporées dans ces contrats, pour préserver les intérêts du public, particulièrement là où des fonds et ressources publics ont mené le processus d'innovation. Une attention accrue aux termes contractuelstout au long dela chaîne de développement translationnel est un moyen nécessaire et concrètement réalisable d'atteindre cet équilibre équitable. Les intervenants clés de la chaîne de recherche translationnelle peuvent apporter des changements importants aux politiques et pratiques de contractualisation, afin de renforcer l'intérêt public plus large.