Politique de confidentialité

Dernière modification : 3 juillet 2025

Aperçu

Le Réseau canadien d’innovation alimentaire (« RCIA », « nous », « notre », « nos » ou autres pronoms semblables) est une société sans but lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

En utilisant l’un de nos « Services » (y compris, sans s’y limiter, en communiquant avec nous par courriel, en accédant à notre site Web situé à https://www.cfin-rcia.ca/ (y compris tous les sous-domaines, collectivement, notre « site Web »), en accédant à nos outils YODL ou Recherche de ressources, en remplissant toute inscription à l’adhésion générale au RCIA ou à l’adhésion RCIA+, en vous inscrivant à l’un de nos événements ou en présentant une demande à l’un de nos programmes), vous acceptez les modalités de la présente politique de confidentialité.

Nous recueillons des renseignements personnels (définis ci-dessous) auprès de vous afin d’établir et de maintenir une relation d’affaires responsable, de respecter les exigences légales et réglementaires et d’assurer l’excellence du service dans l’ensemble du Réseau canadien d’innovation alimentaire. Votre utilisation de notre site Web ou de nos autres Services constitue un consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et à nos conditions d’utilisation, dont vous acceptez également les dispositions en utilisant l’un de nos Services.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER NOTRE SITE WEB ET NOS AUTRES SERVICES ET VOUS NE DEVEZ PAS NOUS FOURNIR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

Les « renseignements personnels » désignent les renseignements qui permettent d’identifier une personne ou qui peuvent être utilisés, seuls ou avec d’autres renseignements, pour identifier une personne. Ces renseignements peuvent comprendre le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, la date de naissance, les renseignements financiers, l’adresse IP d’un ordinateur, etc.

La présente politique de confidentialité s’applique à tous vos renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, conservons ou traitons autrement dans le cadre de votre utilisation de nos Services.

Les renseignements personnels que le RCIA peut recueillir et leur utilisation

Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, et uniquement par des moyens équitables et licites. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous utilisez nos Services. En particulier, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque :

1. vous créez une adhésion générale au RCIA ou une adhésion RCIA+ et, dans chaque cas, un compte connexe à partir de notre site Web;
2. vous vous inscrivez pour recevoir des communications par courriel de notre part;
3. vous présentez une demande à l’un des programmes du RCIA ou vous vous inscrivez à l’un de ses événements; ou
4. vous communiquez avec nous pour poser des questions, formuler des commentaires ou déposer des plaintes, y compris, sans s’y limiter, au moyen des fonctions de clavardage de notre site Web.

Adhésion en général : Vous n’avez pas à créer une adhésion au RCIA pour consulter notre site Web, bien que certains Services accessibles à partir de notre site Web et certaines autres fonctions de celui-ci puissent exiger que vous vous inscriviez et fournissiez des renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse courriel, vos adresses résidentielle ou d’expédition, votre numéro de téléphone ou un mot de passe que vous créez. Si vous choisissez de vous inscrire à l’adhésion au RCIA, vous devrez nous fournir ces renseignements personnels. Ces renseignements personnels servent à fournir et à administrer les Services que nous vous offrons, ainsi qu’à nous aider à mieux comprendre les visiteurs de notre site Web et nos membres, notamment à des fins d’analyse statistique et afin de mieux personnaliser nos Services.

Adhésion RCIA+ : Si vous présentez une demande d’adhésion RCIA+, en plus de fournir des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse courriel, vos adresses résidentielle ou d’expédition, votre numéro de téléphone ou un mot de passe que vous créez, vous devez également fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit afin de payer tous les frais applicables. Nous utilisons Stripe pour le traitement des paiements ainsi que pour certains services d’analyse et autres services d’affaires. Stripe recueille des renseignements personnels au sujet des appareils qui se connectent à ses services afin d’exploiter et d’améliorer les services qu’elle nous fournit, notamment aux fins de détection de la fraude. Stripe chiffre tous les renseignements relatifs aux cartes de crédit dans sa base de données et est conforme à la norme PCI DSS afin d’assurer la sécurité de ces renseignements. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Stripe et les sujets connexes, consultez le site Web de Stripe accessible ici : Centre de confidentialité de Stripe. Nous ne conservons aucun renseignement relatif aux cartes de crédit sur notre site Web, et seuls les quatre (4) derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit sont visibles par notre personnel; ces renseignements personnels peuvent servir à vous identifier dans certaines circonstances.

Communications par courriel : Si vous vous inscrivez pour recevoir de notre part des communications par courriel au sujet de nos Services, programmes, événements ou autres sujets susceptibles de vous intéresser, nous recueillons des renseignements personnels vous concernant, comme votre nom et votre adresse courriel, avec votre consentement explicite. Ces renseignements personnels servent à vous envoyer les communications par courriel connexes, bien que vous puissiez toujours vous désabonner en suivant les instructions de désabonnement figurant dans nos courriels ou en communiquant avec nous comme il est indiqué ci-dessous dans la présente politique de confidentialité.

Programmes / événements : Si vous vous inscrivez pour assister à un programme ou à un événement du RCIA ou pour y participer, nous recueillons des renseignements personnels vous concernant, comme votre nom et votre adresse courriel, avec votre consentement explicite. Ces renseignements personnels servent à vous permettre de participer à nos programmes et événements et de recevoir les documents qui s’y rapportent, pour lesquels vous avez expressément demandé l’accès. Nous utilisons les services de SmartSimple pour traiter certaines demandes de financement, et vos renseignements personnels peuvent être fournis au site Web de SmartSimple avec votre permission explicite aux fins de ce traitement.

Contacts : Si vous communiquez avec nous pour poser des questions, formuler des commentaires ou déposer des plaintes, y compris, sans s’y limiter, au moyen des fonctions de clavardage de notre site Web, il se peut que l’on vous demande de fournir des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, ainsi que des renseignements supplémentaires liés à votre préoccupation particulière. Nous utilisons ces renseignements personnels pour répondre à vos questions, commentaires et plaintes.

Comment utilisons-nous les « témoins » ou autres mécanismes de suivi en ligne?

Lorsque vous naviguez sur notre site Web et interagissez avec celui-ci, nous pouvons utiliser des témoins, pixels espions, balises de suivi ou autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Ces technologies comprennent de petits fichiers informatiques que notre site Web envoie au disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur Internet (si vous l’autorisez), ce qui permet à notre site Web et aux systèmes connexes de reconnaître votre navigateur et de saisir et mémoriser certains renseignements (collectivement, les « témoins »).

Nous pouvons conserver les renseignements que nous recueillons au moyen de témoins ou les associer à des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous fournissez. En général, les témoins nous aident à améliorer notre site Web et à offrir un service plus efficace et personnalisé aux utilisateurs de notre site Web et à nos clients. Par exemple, nous utilisons les témoins :

• pour nous aider à comprendre vos préférences en fonction de vos activités antérieures ou actuelles sur le site Web, ce qui nous permet de vous offrir de meilleurs services;
• pour nous aider à compiler des données agrégées sur le trafic du site Web et les interactions avec celui-ci (y compris les demandes de pages, le temps moyen passé sur notre site Web ainsi que d’autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez), afin que nous puissions offrir de meilleures expériences et de meilleurs outils liés au site Web à l’avenir; et
• pour identifier votre ordinateur ou autre appareil et votre connexion Internet, y compris, sans s’y limiter, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Vous pouvez choisir de faire en sorte que votre ordinateur ou autre appareil vous avertisse chaque fois qu’un témoin est envoyé, de refuser tous les témoins ou certains d’entre eux, ou de désactiver tous les témoins. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (comme Internet Explorer ou Apple Safari). Chaque navigateur est légèrement différent; consultez donc le menu d’aide de votre navigateur pour connaître la marche à suivre afin de modifier vos paramètres de témoins.

Certains contenus ou certaines applications du site Web sont fournis par des tiers, notamment des fournisseurs de contenu, des plateformes de médias sociaux et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des témoins pour recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web et peuvent recueillir des renseignements personnels sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces renseignements pour vous présenter de la publicité axée sur vos intérêts (comportementale) ou d’autres contenus ciblés. Nous n’autorisons pas le suivi comportemental par des tiers sur notre site Web.

Nous utilisons aussi des témoins de tiers pour exécuter les rapports de Google Analytics sur les données démographiques et les champs d’intérêt. Ces témoins recueillent des données sur les visiteurs du site Web (comme l’âge, le genre et les champs d’intérêt) afin d’optimiser le contenu du site Web et le marketing; ils ne recueillent aucun renseignement personnel.

Pour vous désinscrire d’Analytics sur le Web, veuillez consulter la page de désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/) et installer le module complémentaire pour votre navigateur. Pour obtenir plus de détails sur l’installation et la désinstallation du module complémentaire, veuillez consulter les ressources d’aide pertinentes pour votre navigateur.

Conservation et communication des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons aussi longtemps qu’il est nécessaire pour réaliser les fins juridiques ou commerciales indiquées dans la présente politique de confidentialité. Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas indiqués ci-dessous.

1. À votre demande ou avec votre consentement, y compris, sans s’y limiter, lorsque cela peut être nécessaire pour traiter des demandes présentées à des programmes de financement.
2. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées et à d’autres personnes qui nous fournissent des services. Comme il est expliqué ci-dessus, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à Stripe, le processeur de paiement que nous utilisons pour gérer les adhésions RCIA+. Nous pouvons aussi faire appel à des fournisseurs de services pour héberger notre site Web et d’autres Services ou pour exploiter certaines de leurs fonctions, autoriser et traiter les paiements, envoyer des communications, traiter des demandes présentées à des programmes de financement, mener des recherches auprès de la clientèle ou gérer et analyser des données, y compris à des fins de détection de la fraude. Tout accès à vos renseignements personnels par nos sociétés affiliées et fournisseurs de services sera limité à ce qui leur est nécessaire pour fournir les services requis, et nous ne les autorisons pas, et ne les autoriserons pas, à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins.
3. Lorsque vous utilisez des sites Web de tiers accessibles à partir de notre site Web, certains de vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des sites Web de tiers ou hébergés sur ceux-ci (par exemple, sans s’y limiter, lorsque vous présentez une demande à un programme de financement ou vous vous inscrivez à un événement), et ces sites Web de tiers peuvent avoir accès à vos renseignements personnels. Le RCIA vous recommande fortement de consulter et de bien comprendre la politique de confidentialité de toute page Web que vous consultez ou qui est liée à notre site Web, puisque le RCIA n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité des tiers.
4. Dans certaines circonstances, nous pouvons communiquer, ou être tenus de communiquer, vos renseignements personnels à des tiers en réponse à des mandats de perquisition ou à d’autres demandes ou ordonnances légales, ou à des organismes d’enquête, en lien avec des allégations applicables de violation contractuelle, d’infraction à la loi ou lorsque les lois applicables l’exigent. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques, pour exercer nos droits ou selon ce qui est autrement permis par les lois applicables.
5. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une fusion ou d’un regroupement avec une autre entité, ou de la vente de la totalité ou d’une partie importante de nos actifs, y compris tout exercice de diligence raisonnable réalisé relativement à une telle opération, à condition que les renseignements personnels divulgués continuent d’être utilisés aux fins permises par la présente politique de confidentialité par l’entité qui les acquiert.

Conservation et transfert internationaux des renseignements personnels :

Pour que nous puissions fournir nos Services, nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer, transférer, conserver ou traiter vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité sur des serveurs situés à l’extérieur de votre territoire, y compris, sans s’y limiter, dans toute province canadienne ou aux États-Unis. Veuillez noter que les lois sur la protection de la vie privée de ces territoires peuvent différer des lois canadiennes sur la protection de la vie privée, y compris de celles de la province de Québec. Les mesures contractuelles raisonnables ou autres que nous pouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels pendant qu’ils sont traités ou manipulés par ces fournisseurs de services sont assujetties aux exigences juridiques étrangères applicables, y compris, sans s’y limiter, les exigences légales de divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales et aux organismes d’application de la loi compétents dans certaines circonstances. En nous transmettant vos renseignements personnels ou en accédant à notre site Web ou à l’un de ses sous-domaines, ou en interagissant avec ceux-ci, vous consentez à cette collecte, utilisation, divulgation, transfert, conservation ou traitement.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur nos politiques et pratiques relatives au transfert et au traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada ou de la province de Québec, veuillez communiquer avec nous de l’une des façons décrites dans la section « Nous joindre » de la présente politique de confidentialité.

Vers quels autres sites Web établissons-nous des liens?

Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, nous ne communiquerons aucun de vos renseignements personnels à des sites Web de tiers sans votre consentement. Nous incluons des liens vers des sites Web de tiers pour la commodité des utilisateurs de notre site Web et de certains membres seulement. Comme ces sites Web de tiers fonctionnent indépendamment de nous, nous vous recommandons fortement de lire et de comprendre les politiques de confidentialité, les conditions d’utilisation et les autres avis juridiques de chaque site Web de tiers vers lequel notre site Web fournit des liens que vous utilisez. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites Web de tiers, même si nous fournissons des liens vers ces sites, et, par conséquent, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité à l’égard de leurs pratiques de collecte, d’utilisation, de sécurité, de divulgation ou autres pratiques relatives aux données.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Le RCIA est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements personnels qui lui ont été transférés par un tiers. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que tous les renseignements personnels recueillis demeurent sécurisés et dans leur forme originale, sans altération. L’accès à tous les renseignements personnels, sauf les renseignements accessibles au public, est strictement contrôlé. Nous avons mis en place des procédures physiques, techniques et administratives raisonnables afin de protéger les renseignements et d’aider à prévenir tout accès non autorisé, ainsi qu’à maintenir la sécurité des données.

Nous nous efforçons de prendre des précautions raisonnables pour maintenir des mesures administratives, techniques et physiques adéquates afin de protéger les renseignements personnels sous notre garde et notre contrôle contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification et la divulgation. Cela dit, veuillez noter que la sûreté et la sécurité de vos renseignements personnels relèvent aussi de votre responsabilité. Certains de vos renseignements personnels peuvent être accessibles en ligne et protégés par un mot de passe que vous avez créé. Nous vous recommandons fortement de ne jamais divulguer votre mot de passe à qui que ce soit. Si vous soupçonnez que votre mot de passe a été compromis, veuillez communiquer avec nous immédiatement. Nous utilisons également la technologie de sécurité Secure Socket Layer (SSL) pour l’authentification et les communications privées afin de maintenir votre confiance en offrant un accès simple et sécurisé et une communication sécurisée des renseignements de paiement et autres renseignements personnels. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans une communication non sollicitée, par exemple par courrier postal, par téléphone ou par courriel.

Nous avons désigné une personne responsable de la protection de la vie privée, chargée de veiller à notre conformité à la présente politique de confidentialité. Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, tout commentaire ou toute plainte au moyen des coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.

Vos droits relativement à vos renseignements personnels

Vous pouvez refuser de consentir, ou retirer votre consentement, à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, pour toutes fins ou certaines fins. Toutefois, si vous le faites à l’égard des renseignements personnels requis pour le traitement d’une proposition de projet ou l’évaluation ou la mise à jour de la solvabilité d’un promoteur, l’évaluation connexe de votre proposition pourrait être interrompue. Il peut également y avoir des cas où nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande de retrait de consentement.

Vous pouvez choisir que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés pour recevoir des communications au sujet des programmes, événements et Services du RCIA ou des communications régulières du RCIA. Si vous souhaitez refuser ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels à ces fins de communication, une méthode de désinscription vous sera fournie.

Vous pouvez également demander : (i) l’accès aux renseignements personnels précis recueillis à votre sujet; (ii) de connaître les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet; (iii) de connaître les catégories de sources à partir desquelles vos renseignements personnels sont recueillis; (iv) de savoir comment nous utilisons vos renseignements personnels; (v) de savoir à qui vos renseignements personnels ont été communiqués; et (vi) que nous supprimions vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions limitées prévues par la loi.

Toutes les demandes doivent être présentées par écrit, et nous devons être en mesure de vérifier votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos renseignements personnels. La communication de vos renseignements personnels plus de deux fois au cours d’une période de 12 mois est laissée à notre discrétion.

Nous ne pouvons exercer de discrimination à votre endroit parce que vous exercez l’un de vos droits permis par la loi, y compris votre droit de demander vos renseignements personnels comme il est décrit ci-dessus. Veuillez noter que certains Services pourraient ne plus vous être offerts si vous demandez que vos renseignements personnels soient modifiés ou supprimés. Nous vous expliquerons alors les conséquences de la suppression afin de vous aider à prendre votre décision.

Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels sont exacts et complets. Vous pouvez demander la mise à jour, la correction ou la suppression de vos renseignements personnels en tout temps au moyen de la fonction Modifier le profil de membre sur notre site Web ou en communiquant avec nous à l’adresse courriel indiquée dans la section « Nous joindre » de la présente politique de confidentialité. Il vous incombe de maintenir l’exactitude des renseignements personnels que vous nous transmettez.

Nous pourrions ne pas donner suite à une demande de modification de vos renseignements personnels si nous avons des raisons de croire qu’une telle modification contreviendrait à une loi applicable ou à une autre exigence légale, ou rendrait les renseignements personnels concernés inexacts. Les lois applicables peuvent également nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à une partie ou à la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou que nous pourrions avoir détruits, effacés ou anonymisés conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous vous informerons des motifs, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire applicable.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous pourrions devoir modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous recueillons vos renseignements personnels, ou à la façon dont nous les utilisons ou les divulguons, nous publierons ou fournirons un avis approprié conformément aux lois applicables. Le traitement de vos renseignements personnels sera régi par la version de la politique de confidentialité en vigueur de temps à autre; par conséquent, veuillez consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et communiquer avec nous si vous avez des questions.

En continuant d’accéder à notre site Web ou à nos autres Services et de les utiliser, vous acceptez les modalités de la politique de confidentialité alors en vigueur, telle que modifiée.

Désabonnement ou retrait

Tous les utilisateurs ou visiteurs de notre site Web peuvent cesser de recevoir des communications marketing de notre part. Pour cesser de recevoir nos communications marketing ou vous désabonner de celles-ci, vous devez mettre à jour vos préférences de courriel dans les renseignements de votre compte sur notre site Web, ou sélectionner l’option de désabonnement dans toute communication marketing que nous vous envoyons, ce qui vous retirera des communications marketing futures.

Nous joindre

La personne responsable de la protection de la vie privée du RCIA est chargée d’assurer la conformité du RCIA aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour obtenir de plus amples renseignements, exercer vos droits, contester la conformité du RCIA ou poser des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection de la vie privée. Si une plainte est déposée et jugée fondée à la suite d’un examen de conformité, le RCIA prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et pratiques, au besoin.

Vous pouvez joindre la personne responsable de la protection de la vie privée du RCIA aux coordonnées suivantes :

Adresse :

Personne responsable de la protection de la vie privée, Réseau canadien d’innovation alimentaire

7382 Wellington County Road 30, bureau B

Guelph (Ontario) N1H 6J2

Adresse courriel : info@cfin-rcia.ca

Notre personne responsable de la protection de la vie privée examine toutes les plaintes dans un délai raisonnable. Si une plainte est jugée fondée, cette personne mènera une enquête et prendra les mesures appropriées pour corriger la situation, y compris, au besoin, la modification de nos politiques et procédures, de nos mesures de protection et de nos pratiques de gestion de l’information. Elle informera toute personne plaignante du résultat de l’enquête dans les 30 jours civils suivant la réception de la plainte connexe. Toutefois, si l’enquête exige plus de temps pour être menée à bien, elle fournira à la personne plaignante un échéancier d’achèvement.

Si nous ne sommes pas en mesure de traiter une plainte à la satisfaction de la personne plaignante, celle-ci peut communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1‑800‑282‑1376 ou en remplissant le formulaire de plainte accessible à l’adresse https://www.priv.gc.ca/en/report-a-concern/file-a-formal-privacy-complaint-about-a-business/ et en soumettant le formulaire par la poste à :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

12, rue Kent

Place de Ville, tour B

Troisième étage

Ottawa (Ontario)

K1A 1H3

Les personnes peuvent également soumettre une plainte à leur organisme provincial de réglementation en matière de protection de la vie privée.